Formulaires de demandes d'urbanisme

Certificat d'urbanisme

• Cerfa 13410*12
  
• annexe_1 FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable 

Maison individuelle et ses annexes :

• Cerfa 16702*01 (déclaration préalable portant sur un projet de travaux non soumis à permis de construire)

• annexe_1 FICHE D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER

• annexe_1 FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 

Lotissement et division de terrain :

• Cerfa 16703*01 (déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement non soumis à permis d'aménager)
• annexe_1 FICHE D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER

• annexe_1 FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

• Cerfa_13406-15 (Maison individuelle et/ou ses annexes)
• Cerfa 13409*15
• annexe_1 FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

• annexe_1 FICHE D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Permis d'aménager

• Cerfa 16297*03
• annexe_1 FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

• annexe_1 FICHE D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER

•  Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Modification d'une autorisation délivrée en cours de validité (PC - PA- DP)

• Cerfa 16700*01 
• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir

• Cerfa 13405*13
• annexe_1 FICHE COMPLEMENTAIRE AUTRE DEMANDEUR

• annexe_1 FICHE D'AIDE POUR LE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité (PC - PA - DP)

• Cerfa 16701*01
• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

Déclaration d'ouverture de chantier

• Cerfa 13407*10

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

• Cerfa 13408*12

Taxe d'aménagement

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

• Plus d'informations :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Pour plus d'informations sur les demandes d'urbanisme en général vous pouvez naviguer à travers les différentes rubriques du lien suivant :

• www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour tout renseignement complémentaire concernant une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de la commune de Lailly en Val, merci de bien vouloir contacter le service urbanisme de la mairie :

• Mél : urbanisme@laillyenval.fr

• Tél : 02.38.46.92.35.