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La Communauté de Communes des Terres du Val de Loiret

 

Siège – Accueil – Secrétariat : 32, rue du Général de Gaulle – 45130 Meung-sur-Loire
Tel : 02 38 45 11 11
Mail : accueil@ccterresduvaldeloire.fr  

 

L'Historique

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a eu notamment pour objectif de renforcer les intercommunalités en leur imposant de passer de 5 000 à 15 000 habitants. Sur notre territoire, la Communauté de Communes du Val d'Ardoux, la Communauté de Communes de la Beauce Oratorienne, la Communauté de Communes du Canton de Beaugency et la Communauté de Communes du Val des Mauves ont décidé de créer la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL).

Constituée de 25 communes et près de 50 000 habitants, la CCTVL est la troisième intercommunalité du Loiret après "Orléans Métropole" et l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing", ce qui lui permet d'être un interlocuteur reconnu et privilégié de l'Etat, des entreprises et des partenaires.


La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Elle a été créée le 1er janvier 2017.

 

Les communes membres :

Baccon,

Baule,

Beauce la Romaine,

Beaugency,

Binas,

Chaingy,

Charsonville,

Cléry-Saint-André,

Coulmiers,

Cravant,

Dry,

Epieds-en-Beauce,

Huisseau-sur-Mauves,   

Lailly-en-Val,         

Le Bardon,

Mareau-aux-Prés,

Messas,

Meung-sur-Loire,

Mézières-les-Cléry,

Rozières-en-Beauce,

Saint-Ay,

Saint-Laurent-des-Bois,

Tavers,

Villermain,

Villorceau.      

 

La gouvernance :

Le Conseil Communautaire :

Il est composé de 51 conseillers communautaires titulaires et 17 conseillers communautaires suppléants élus en même temps que les conseillers municipaux.

Le bureau :

Il est composé d'un Président et de 10 Vice-Présidents :

Jean Pierre DURAND : Président, Ressources Humaines

Jacques MESAS : 1er Vice-Président, Sport et Vie associative

Bernard ESPUGNA : 2ème Vice-Président, Enfance-Jeunesse et Scolaire

Gérard CORGNAC : 3ème Vice-Président, Travaux, Voirie et Bâtiments

Aurore CARO : 4ème Vice-Présidente, Urbanisme, Aménagement du Territoire et Urbanisme

Anna LAMBOUL : 5ème Vice-Présidente, Social et Santé

Odile BRET : 6ème Vice-Présidente, Tourisme et Communication

Jean-Marie CORNIÈRE : 7ème Vice-Président, Collecte des déchets et assimilés

Anita BENIER : 8ème Vice-Présidente, Environnement et Assainissement

Patrick ÉCHEGUT : 9ème Vice-Président, Finances

Philippe ROSSIGNOL : 10ème Vice-Président, Économie, Commerce, Artisanat et Agriculture

 

Les conseillers communautaires délégués :


Bertrand HAUCHECORNE : Conseiller communautaire délégué, Culture et Lecture Publique

Laurent SIMONNET : Conseiller communautaire délégué, Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

 

Les Compétences :

Dans un premier temps, les compétences de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire sont exercées de manière différenciée ; les services publics continuent d’être assurés sur chacun des territoires. Par la suite, les évolutions et harmonisations des missions seront étudiées dans le but de développer les services proposés à la population.

Une structuration des missions et services de la nouvelle entité autour de 4 pôles de compétences :

Direction Générale des Services : Olivier VERNAY - 11 rue Saint-Jean, 45 130 MEUNG-SUR-LOIRE - 02 18 69 31 80

  • Pôle Ressources et service à la population (Finances, Marchés publics, Assurances, Juridique, Communication, Culture, Scolaire, Sports et Vie Associative, Lecture publique)

         Kathalyne PATOU - 1 rue de l'Abattoir, 45 190 BEAUGENCY - 02.38.45.11.11

  • Pôle Développement territorial et Solidarités, Développement économique , Tourisme , Urbanisme (Autorisations Droit des Sols), Action Sociale, Santé

         Nadine MADRE - 92 rue du Maréchal Foch, 45 370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, 02.38.45.19.46

  • Pôle Petite Enfance, Enfance et Jeunesse 

         Edwige LLORET - 06.25.02.58.99

  • Pôle Technique (Voirie, Bâtiments, Assainissement non collectif, Collecte des déchets, déchetteries)

         Thierry LEBARBIER - 2 rue des Germines, Zone Actiloire, 45 190 BEAUGENCY - 02.38.44.59.35

 

SERVICE COLLECTE DES DECHETS

 

Téléphone : 02.38.44.59.35

Mail : collecte.dechets@ccterresduvaldeloire.fr

 

Le service collecte des déchets regroupe 25 communes sur lesquelles il assure (en porte à porte et en rapport volontaire) et le traitement des déchets ménagers. Huit déchèteries sont gérées par le service, à savoir les déchèteries de Villorceau, Meung sur Loire, Saint Ay, Cléry Saint André, Epieds en Beauce, Ardon, Ligny le Ribault et Beauce la Romaine (depuis le 1er janvier 2020).

Le budget permettant de faire fonctionner le service est alimenté par la taxe sur les ordures ménagères pour chaque foyer signifié en même temps que la taxe foncière.

 

Demande d'exonération de la TEOM

Pour qu'une entreprise puisse faire la demande d'exonération de la TEOM pour l'exercice N+1, elle doit nous faire parvenir avant le 15 septembre N, un courrier à adresser à Madame Le Président de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (2 rue des Germines - zone Actiloire 45190 BEAUGENCY) et devra impérativement contenir les informations suivantes :

 

  • le nom du propriétaire
  • l'adresse précise du propriétaire
  • le nom du loueur
  • l'adresse précise des locaux à exonérer
  • la nature des locaux
  • l'activité exercée
  • les références cadastrales
  • les justificatifs attestant du traitement des déchets dans des conditions conformes à la législation en vigueur (copie de contrat avec le propriétaire, copie des bons de prise en charge des déchets).

 

Quelques infos sur le tri sélectif à Lailly en Val

Collecte des ordures ménagères :

Le lundi matin : sortir les containers le dimanche soir

Collecte du tri sélectif (containers jaune) :

Le mardi des semaines paires (sem.2,4,6, etc...) : sortir les containers le lundi soir

Collecte du verre et du papier :

Dans les points d'apport volontaire prévus à cet effet et situés pour les plus proches :

- Chemin des Amandiers (à côté de la Lisotte - Terrain de foot-ball)

- Parking de l'étang,

- Allée du Petit Bois,

- Ateliers Municipaux, ZA des Gardoirs

Exception

Quand il y a un jour férié dans la semaine, la collecte est décalée d'une journée.

 

Pour les commandes de bacs ou les dysfonctionnements :

Appeler le Service Collecte des Déchets au 02.38.44.59.35 ou envoyez un mail à : collecte.dechets@ccterresduvaldeloire.fr

  

Syndicat des Eaux Lailly-Dry

Le Syndical Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable

 

Président : Michel GRIVEAU

Téléphone : 02.38.46.92.35

Eau potable2
Le syndicat des eaux a vocation à :

-  Assurer l'alimentation en eau potable sur les communes de Lailly en val et de Dry

-  Assurer le traitement des eaux usées, et notamment la conformité des rejets de la station d'épuration au regard de la loi sur l'eau et des différentes lois liées à la protection de l'environnement.

 

L'eau potable

  • La qualité de l'eau
  • Des contrôles réguliers sont effectués par la DDASS en plusieurs point de la commune.
  • Le château d'eau
  • La commune est alimentée par un forage profond de 79 m, des périmètres de protection de captage, immédiate, rapprochée et éloignée ont été institué en septembre 1990.
  • Dimension du réseau
  • Il existe près de 70 kms de réseau, sur le domaine d'intervention du syndicat.
  • Procédure pour ouvrir un compteur

 

Vous devez prendre contact avec la Lyonnaise des Eaux, au numéro azur 0 810 362 362, un technicien vous rencontrera pour établir un devis.
Ce branchement est réalisé aux frais du demandeur, mais l'entretien et le remplacement éventuel du compteur sont pris en charge par le syndicat, en cas d'usure normale.
Le compteur doit être protégé contre le gel.

 

Les eaux usées

Deux délégataires disposent d'un contrat d'affermage pour l'assainissement dont les périmètres sont les suivants :

-  La Nantaise des Eaux exploite la station d'épuration, le poste de relevage de la Hellière, ainsi que la canalisation de transfert les reliant, pour le compte du syndicat des eaux

-  La Lyonnaise des Eaux s'occupe de la collecte des eaux usées pour le compte des communes de Lailly en val et de Dry.

Cependant, quel que soit son problème, l'usager n'a qu'un seul interlocuteur : La Lyonnaise des Eaux au n° : 0 810 862 862. Il s'agit d'un n° azur d'urgence, joignable 24h/24 et 7j/7

 

Rappel :

Il est interdit de rejeter les eaux de pluie dans le réseau d’assainissement. Elles doivent être gérées sur la parcelle, vous reporter au graphique ci-dessous :

 

La station d'épuration

Mise en service en 1998, elle dispose d'un volume de 750 m3/jour, soit un équivalent habitant de 4000 habitants. Il s'agit d'une station de type boues activées en aération prolongée.

Le stockage des boues s'effectue à l'aide d'un silo concentrateur avec table d'égouttage d'une capacité de 830m3.
L'épandage s'effectue en deux campagnes annuelles, une au printemps, l'autre en automne, suivant un plan d'épandage validé par les autorités préfectorales.

En 2008, par exemple, 1234m3 ont été épandus sur 37,19 hectares. Un laboratoire indépendant est chargé de l'analyse des boues.
Le syndicat dispose d'une autorisation de rejet dans le Petit Ardoux après traitement. Ces rejets font l'objet de contrôles réguliers.

 

Le parcours des eaux usées

 

  • 1ère Etape : Le relevage

Après avoir parcouru jusqu'à plusieurs kilomètres dans les canalisations du réseau, les eaux usées arrivent à la station dans un poste de relèvement.

  • 2ème Etape : Le dégrillage

L'eau passe sur un tamis rotatif qui permet de bloquer et d'évacuer les déchets « volumineux ».

  • 3ème Etape : L'aération

L'eau arrive dans un bassin où ne subsistent que des matières organiques. Ce bassin est équipé d'un système de brassage permettant l'oxygénation et donc la survie des bactéries dévoreuses de pollution. Ce qui subsiste, à savoir les boues, est envoyé au clarificateur après passage dans une « cheminée » de dégazage.

  • 4ème Etape : Le dégazage

La cheminée de dégazage permet, ensuite, d'envoyer les boues vers la table d'égouttage et les eaux « presque » propres dans le clarificateur.

  • 5ème Etape : La clarification

L'eau arrive lentement dans le bassin clarificateur, ce qui permet aux boues subsistantes de se déposer au fond et d'être renvoyées en traitement par le poste de recirculation. L'eau épurée est quant à elle rejetée dans le Petit Ardoux au travers d'un canal de comptage permettant de mesurer les débits et de contrôler qu'ils sont bien conformes à l'autorisation de rejet.

  •  6ème Etape : L'égouttage et le stockage des boues

Le passage sur la table d'égouttage permet de déshydrater les boues avant de les envoyer dans le silo de stockage où elles continueront d'épaissir jusqu'à la campagne d'épandage.

 

L'assainissement collectif

La commune de Lailly est desservie à environ 80% par un réseau de collecte des eaux usées. Il s'agit d'un réseau de type séparatif, il comprend 4 postes de relèvement, dont le principal relève les eaux usées en provenance de Dry.

 

L'assainissement individuel

Une étude des sols a été réalisée en 2002, elle fait apparaître les points suivants :

-  L'aptitude des sols à l'assainissement non-collectif est moyenne dans le Val, elle devient médiocre à mauvaise quand on s'éloigne sur le plateau.

-  Sur les sols peu perméables, l'assainissement non-collectif doit avoir recours à des filières drainées, dont la mise en place suppose la présence d'un exutoire utilisable

L’assainissement individuel ou assainissement non collectif est géré par le SPANC, service géré par la Communauté de communes du canton de Beaugency. Pour toute question, appeler le 02.38.45.11.11.

 

 

Syndicat Mixte du Bassin de l'Ardoux
 

Le Syndicat du Bassin de l'Ardoux a été créé en 1978 pour gérer l'entretien et la restauration du lit des cours d'eau qui constituent ce bassin :

-  Le Grand Ardoux

-  Le Petit Ardoux

-  Le Faux Ardoux

-  Le Rû de Vezennes

-  Le Rû de Châtillon

-  La rivière Ime

 

Dans ce syndicat mixte, il y a la communauté de Communes du Val d'Ardoux (Cléry-Saint-André, Mezières-Lez-Cléry, Jouy-Le-Potier, Mareau-Aux-Prés, Dry), la communauté de Communes du canton de la Ferté-Saint-Aubin pour Ardon, Meung-Sur-Loire, Beaugency, Lailly, Saint-Laurent-Nouan.

En 1981 et 1982 des travaux importants de recalibrage ont été effectués, de même qu'en 1992 pour le petit Ardoux.

A partir de 1995, le Syndicat a recruté du personnel et fait l'acquisition de matériels pour un entretien mécanique des berges, mais à l'issue d'une étude environnementale en 2004 , il a été décidé des méthodes plus douces et entièrement manuelle plus conforme aux objectifs 2015 d'une DCE qualité des eaux et milieux aquatiques et repris dans le 9ème plan de l'Agence de Bassin Loire Bretagne.

Actuellement, un maître d'oeuvre définit les travaux à réaliser dans les 4 prochaines années. Ces travaux, seront financés par le syndicat et subventionnés par le Conseil Général et l'Agence de l'Eau.

 

Nos représentants sont :

  • Michel GRIVEAU (titulaire)
  • Aurélie GROSJEAN (titulaire)
  • Maryline MACEDO (suppléant)

   

Syndicat du Pays Loire Beauce
 

Présentation :

Financièrement la Région CENTRE sous contrat de Pays aide à la réalisation de projets liés à la qualité des espaces, des services ainsi qu'un accompagnement ciblé des dynamiques économiques liées au commerce et à l'artisanat.

La commune de Lailly en Val réalise ainsi certains projets dans ce cadre.

Les représentants de notre commune auprès du syndicat sont Monsieur GAUDRY en tant que titulaire et Madame LAMBOUL Anna comme suppléante.

Site internet : www.paysloirebeauce.fr

 

Le département du Loiret

Adresse : 15 rue Eugène Vignat, 45945 ORLEANS

Téléphone : 02 38 25 45 45

Plus d’informations sur : www.loiret.fr

Vacances de la Toussaint 2019, jeunes de 4ème et 3ème :

 https://www.loiret.fr/parcours-citoyen

 

La région Centre Val de Loire
 

Adresse : 9 rue Saint Pierre Lantin (CS 9411745041), ORLEANS Cedex 1

Téléphone : 02 38 70 30 30

Plus d’informations sur : www.regioncentre-valdeloire.fr

 

La Préfecture du Loiret
 

Adresse : 181 rue de Bourgogne, 45000 ORLEANS

Téléphone : 02 38 91 45 45

Plus d’informations sur : www.loiret.gouv.fr

 

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